MUNICIPALITÉ DU CANTON DE VALCOURT MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS
Aux contribuables de la susdite municipalité du
Canton de Valcourt

 

 AVIS PUBLIC

Entrée en vigueur du Règlement 409-2025 Autorisant le paiement des droits de mutation par versements
EST, PAR LA PRÉSENTE, DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, DIRECTRICE GÉNÉRALE ET GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ QUE :

  • Le règlement numéro 409-2025 intitulé « RÈGLEMENT AUTORISANT LE PAIEMENT DES DROITS DE MUTATION PAR VERSEMENTS » a été adopté par le conseil municipal de la municipalité du Canton de Valcourt le 5 mai 2025;
  • Le règlement numéro 409-2025 peut être consulté sur le site web de la municipalité au www.cantonvalcourt.qc.ca, ou en communiquant avec le bureau municipal, du lundi au jeudi de 8 h 30 à midi et de 13 h à 16 h 30, par téléphone au 450-532-2688, poste 1, ou par courriel à l’adresse info@cantonvalcourt.qc.ca;
  • Le règlement entre en vigueur conformément aux dispositions de la Loi.

Donné au Canton de Valcourt

Ce 6e jour de mai 2025

Holly Hunter
Directrice générale, greffière-trésorière

À lire aussi :

Print Friendly, PDF & Email
Commentaires (0)

Imprimer

Oui SVP, inscrivez-moi à l'infolettre du Val-Ouest pour recevoir un lien vers les nouveaux articles chaque semaine!

À lire aussi